Bâtir dans le cap

Depuis avril 2014, date de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Cap Corse (PLUI), le secteur de la construction dans la micro-région est en stagnation. En l’absence de PLU communaux, c’est le code de l’urbanisme qui s’applique strictement. Et il est beaucoup plus contraignant. Pour débloquer la situation, les communes doivent refaire leur PLU et ainsi essayer d’élargir leurs zones constructibles. Mais ça n’est pas chose facile.

Construire aujourd’hui dans le Cap Corse peut se révéler d’une grande complexité tant les contraintes qui sont posées aux communes mais aussi aux particuliers se sont singulièrement alourdies.

Il n’est plus possible, par exemple, de construire dans les plaines où est en vigueur la loi littoral – la bande inconstructible des 100 m depuis le rivage – augmentée par l’impossibilité de bâtir dans un périmètre où l’habitat est qualifié de diffus par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ces périmètres d’habitats très dispersés se trouvent en zone rurale non équipée, voire dans des zones naturelles ordinaires partiellement desservies par des équipements.

Retour au règlement national d’urbanisme ?

Les zones d’inconstructibilité, surtout dans les vallées de la côte est, se sont donc élargies. Seuls les nouveaux PLU en redéfinissant des zones constructibles, pourront aider au déblocage des situations communales. Ces nouveaux PLU malgré une concertation approfondie et la prise en compte de contraintes fortes, sont régulièrement contestés par des associations de défense de l’environnement, soit par le Préfet de la Haute-Corse lui-même. voir Par ailleurs, l’articulation entre le PLU -s’il existe- et le Plan d’Aménagement et de Développement durable de la Corse (PADDUC) n’est pas toujours chose aisée. Le retour au Règlement national d’urbanisme (RNU) pour plusieurs communes du Cap, du fait de l’absence de PLU (la date limite avait été fixée au 27 mars 2017) implique aussi l’obtention d’un avis conforme auprès du préfet pour les demandes de permis de construire ou pour les déclarations préalables concernant les travaux de faible importance. Enfin, les communes, quand elles sont en RNU, perdent leur droit de préemption sur des terrains qu’elles peuvent juger stratégiques pour leur développement.