Conseil communautaire du 7 avril 2017 à Erbalunga

– Approbation du Compte de gestion 2016,
– Approbation du Compte administratif 2016,
– Vote des taux 2017 (TH, FB, FNB, CFE),
– Vote du taux de TEOM 2017,
– Redevance spéciale 2017,
– Vote du Budget Primitif 2017,
– Compte rendu de la délégation générale attribuée au président de la communauté de communes,
– Indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents
– modification des statuts du SYVADEC,
– Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement saisonniers d’activité,
– Désaffectation du véhicule immatriculé 596GT2B de la commune de Sisco pour l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers
– Rapport annuel sur le schéma de mutualisation des services,
– Convention de mise à disposition de locaux avec les communes de Luri et Brando pour le fonctionnement de l’ALSH

La communauté de communes du Cap Corse