Redevance spéciale d’enlèvement des déchets
Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Attribution d’un nombre de points en fonction de la nature des établissements concernés :
- Délibération du 20 décembre 2008 relative à la mise en place de la redevance spéciale
- Tarifs 2009 : Délibération du 15/05/2009