Demande de subvention

Pièces à fournir pour le dossier de demande de subvention

Pour toute demande de financement, le dossier doit être impérativement accompagné des pièces suivantes :

• Le formulaire cerfa n°121156*05 à compléter et à signer. À télécharger sur : www.formulaires.modernisation.gouv.fr
• Les statuts de l’association qui doivent prévoir en ressources l’octroi de subventions.
• La photocopie de la parution au Journal Officiel de la république.
• La composition actualisée du bureau.
• Un relevé d’identité Bancaire ou Postal.
• La délibération du conseil d’administration qui approuve le Budget prévisionnel de l’année (n) ainsi que les comptes de l’année précédente (n-1).
• Le compte de résultat (n-1).
• Le rapport d’activité de l’année (n-1).
• Le formulaire de compte rendu financier de subvention (cerfa N° 15059*01) à compléter et signer (dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée). À télécharger sur : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Toutes les pièces devront être mises à jour, datées, signées (+ le cachet de l’association)