Les communes du Cap Corse se sont engagées dans le déploiement du changement d’usage des locaux d’habitation.
Ces procédures seront effectives dès le 15 janvier 2023 sur le territoire de 7 communes : BRANDO ; CANARI ; LURI ; MORSIGLIA ; OLMETA DU CAP ; PINO et SISCO, et ERSA au 1er février 2023.
Les autres communes du territoire vont s’insérer dans le dispositif au cours de l’année 2023.
La mise en place d’un régime d’autorisation préalable applicable dans les communes du Cap Corse où la transformation de logements de longue durée en meublés de tourisme est particulièrement présente, se justifie par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements de longue durée.
Si vous êtes un particulier et que vous louez votre bien sur des périodes courtes, vous êtes concerné par ce dispositif et il vous appartient de vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir votre numéro d’enregistrement.
Attention : Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pécuniaires et pénales.
Pè i nostri figlioli, cambiemu a nostra manera di pensà !